La garde côtière veille sur la mer

Garde côtière

FAQ & Links

  • Qu’entend-on par mer territoriale?

    La largeur de la mer territoriale de Belgique est fixée à 12 milles marins, calculé

    • soit à partir de la ligne de basse mer
    • soit à partir d’éminences découvertes à marée basse si celles-ci se trouvent dans les douze milles marins à partir de cette ligne de basse mer.
    • Soit à partir des extrémités des travaux portuaires permanents qui dépassent les lignes de basse mer susmentionnées.
  • Qu’entend-on par “Zone Economique Exclusive”?

    La Zone Exclusive Economique est située au-delà de la mer territoriale et est adjacente à celle-ci. La ZEE comprend les eaux au-dessus du fond de mer, le fond de mer même et le souterrain. Dans la ZEE,l’état côtièr a le droit d’exercer certains activités comme la recherche scientifique, la génération d’énergie (les parcs à éoliennes), la pêche, la construction d'îles artificielles, …

    Dans la mer du Nord, plusieurs états riverains ont déterminé la démarcation des ZEEs à l’aide des traités. La ZEE belge comprend la partie de la mer du Nord dont la limite extérieure est tracée par une ligne, composés des segments, qui relie les points suivants, exprimés par coordonnées, dans l’ordre mentionné ci-dessous:

    1. 51°16'09" N02°23'25" O

    2. 51°33'28" N 02°14'18" O

    3. 51°36'47" N 02°15'12" O

    4. 51°48'18" N 02°28'54" O

    5. 51°52'34,012" N 02°32'21,599" O

    6. 51°33'06" N 03°04'53" O

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  • Qu’est-ce que le Plateau Continental Belge?

    Les termes “mer territoriale”, “zone territoriale” ou “eaux territoriaux” sont utilisés pour indiquer les eaux étendus jusqu’à une ligne déterminée, où un certain pays a le droit de déterminer des lois et d’exercer la justice soi-même. Selon le traité de droit maritime des Nations Unies, la zone territoriale maximale consiste de 12 milles marines (un peu plus de 22 kilomètres), mesuré dès la ligne de basse mer. C’est aussi le cas en Belgique.

    Attention: ça ne veut pas dire que la Belgique puisse interdire l’accès à ses eaux territoriales aux navires puisque ‘le droit de passage inoffensif’ s’applique toujours. Les navires peuvent traverser librement, mais doivent respecter les dispositions de l’état riverain, comme l’interdiction de déverser d’hydrocarbures ou l’interdiction de pêcher sans permis.
     

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