La garde côtière veille sur la mer

Garde côtière

FAQ & Links

  • Dois-je toujours disposer d'une lettre de pavillon pour la navigation de plaisance?

    Une lettre de pavillon est une pièce d'identité qui fait preuve que votre bateau de plaisance est inscrit au registre des bateaux de plaisance. Ce document vous donne le droit de battre le pavillon belge. 

    Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges (mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur) doivent avoir une lettre de pavillon.

    Dérogations:
    Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ainsi que les kayaks et les pédalos ne reçoivent pas de lettre de pavillon.

    Les bateaux d’une longueur supérieure à 24m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers payants et ceux qui sont utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance. Ils reçoivent une lettre de mer.

  • Est-ce que je peux organiser une course ou compétition de jet ski, power boat, etc. en mer ?


    Pour des activités de sport nautique en groupe, il faut se renseigner chez le Service Public Fédérale (SPF) Mobilité et Transport si une autorisation est requise. 
    Si la course ou la compétition est de nature publicitaire ou commerciale, il faut aussi demander une autorisation à la Direction générale (DG) Environnement. La DG Environnement veille à la réglementation visant à protéger le milieu marin.
    Si la course ou la compétition n’est pas de nature publicitaire ou commerciale, vous n’avez pas besoin de permis de la DG Environnement, mais il est quand même conseillé de prendre contact ou de vérifier si le trajet prévu ne se trouve pas dans une zone spéciale de protection de la nature ou des oiseaux.
    Il faut demander les autorisations suffisamment à l’avance.
    Contact:
    DG Environnement: Steven Vandenborre - 0032 (0)2/524 96 29 - steven.vandenborre@milieu.fgov.be
    SPFl Mobilité et Transport:sportsdevague@mobilit.fgov.be  

  • Est-ce que l'usage de gasoil rouge pour des bateaux de plaisance est permis?

    Non, l’utilisation de gasoil marqué rouge aux bateaux de plaisance est strictement interdit aux lois Belges et Européennes.

  • Est-ce qu’un navire étranger a besoin d’une autorisation pour réaliser des activités sur la partie belge de la mer du Nord?

    Pour les navires étrangers et les entreprises étrangères, il existe une procédure spéciale pour obtenir une autorisation pour réaliser des activités hydrographiques et/ou océanographiques, appelée ‘diplomatic clearance’ ou 'dipclear'.
    Plus d’information sur cette procédure: FSPF Affaires Etrangères, Service Transport internationaux, Rue des Carmélites 15, 1000 Brussel (http://diplomatie.belgium.be/).

  • Est-il permis de jeter une bouteille avec un message à la mer ?

    Non, il est interdit de jeter des déchets à la mer, ce qui implique qu’on ne peut pas jeter de bouteille à la mer.

    La convention internationale MARPOL concernant la pollution par les navires l'interdit. Cette convention traite du déversement de déchets ou d’autres matériaux résultant de l’exploitation normale des navires. L’annexe V de la convention MARPOL a trait aux déchets provenant de navires. Par « déchets », on entend toute nourriture et tous les déchets ménagers, à l'exception de poisson frais et de ses parties, résultant de l’exploitation normale d’un navire. Par ailleurs, il est absolument interdit de rejeter des objets en matière plastique dans la mer.  

    De plus, dans le cadre de la présente annexe, le statut de « zone spéciale » a été conféré à la mer du Nord, ce qui veut dire qu'une interdiction générale s’y applique contre les rejets de déchets. L’évacuation de déchets alimentaires dans la mer peut uniquement avoir lieu en dehors de la zone de 12 milles marins. La législation nationale implémente également des restrictions. L’immersion de déchets ou d’autres matériaux dans la mer est interdite pour la totalité des espaces marins (conformément à la loi visant la protection du milieu marin). « Immersion » est définie comme « l'action consistant à se défaire délibérément de déchets ou d’autres matières dans la mer à partir de navires ».

    Cette interdiction n’est pas applicable aux cendres de corps humains incinérés, aux poissons non transformés, déchets de poissons et prises accessoires évacuées par les navires de pêche, aux déblais de dragage et aux matériaux inertes d'origine naturelle (tels que les blocs de rocher, le sable et le gravier).

    Sur la base du Règlement littoral, il est en outre interdit d’évacuer la moindre substance solide ou liquide polluante dans les eaux territoriales. Il est également interdit de délaisser des décombres, des déchets, des épaves, des débris ou des objets comparables dans le domaine public et de laisser des bateaux abandonnés amarrés dans les ports.

    ©VLIZ

     

     

  • Les découvertes en mer doivent être signalées au gouverneur de Flandre Occidentale. Comment cela marche?

    Le gouverneur de Flandre Occidentale est désigné comme receveur du patrimoine culturel subaquatique. Ca veut dire que quiconque fait une découverté doit signaler sa découverte sans délai au gouverneur. Le receveur tient un registre électronique des découvertes signalées et il établit un rapport d'enquête sur les découvertes, dans lequel il fournit un avis motivé si la découverte peut être considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

    Sur www.vondsteninzee.be vous trouverez toutes les informations. Vous y pouvez aussi signaler une découverté et consulter le régistre. Ce projet est une réalisation commune du gouverneur, l'agence Patrimoine Immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) et l'institut flamand pour la mer (VLIZ).

  • Où puis-je trouver les Avis aux Navigateurs?

     

    Vous pouvez consulter les Avis aux Navigateurs sur le site web de l’hydrographie flamande: www.vlaamsehydrografie.be, en cliquant sur ‘'Avis aux Navigateurs', et ensuite ‘Liste'.

    Pour acheter un exemplaire:
    Vous pouvez faire un virement et puis vous recevrez votre commande par la poste. Vous pouvez également vous adresser à l'accueil de la division de la Côte: Vrijhavenstraat 3 à Ostende, 0032(0)59 554 211.

  • Pourquoi ne peut-on pas nourrir les mouettes?

    Il n’est pas nécessaire de nourrir les mouettes. Elles ont suffisamment de nourriture. Lorsque les mouettes sont nourries par l’homme, elles ne vont plus chercher elles-mêmes de la nourriture. Elles détruisent les sacs poubelles ce qui salit les rues et attirent la vermine. Les toits, les voitures et les trottoirs sont aussi souillés par les déjections des mouettes. Les mouettes osent parfois également venir voler la nourriture des mains des gens, ce qui peut être dangereux, surtout pour les petits enfants.
    Savez-vous qu’il est même interdit de nourrir les mouettes ? Si vous le faites quand même, vous risquez dans la plupart des communes côtières une amende salée.

  • Puis-je ceuillir des moules sur la plage ou dans le port?

    Non, c'est interdit par la loi. D'ailleurs, ce n'est pas une bonne idée. Selon une recherche d'ILVO (l'Institut de recherche pour l'Agriculture et la Pêche) manger des moules cueillies sur la plage ou dans le port représente un risque sérieux pour la santé. Ces moules contiennent beaucoup de microbes qui peuvent causer des infections gastro-intestinales et plus de substances chimiques que les moules que vous achetez dans le supermarché.

    Plus d'information: http://www.ilvo.vlaanderen.be/NL/Pers-en-media/Alle-media/articleType/ArticleView/articleId/1815/Wild-geplukte-mosselen-op-Belgische-strandhoofden-en-kaaimuren-voldoen-niet-volledig-aan-voedingsnormen

     

     

  • Puis-je naviguer jusqu'à les éoliennes sur la mer du Nord?

    C’est possible, mais veuillez en tenir compte qu’une distance de sécurité de 500 mètres a été établie.  Aucun navire ne peut s’approcher à moins de 500 mètres.

    Une seule exception est faite pour les navires qui ont demandé la permission préalable à la garde côtière, tels que les navires de l’operateur des éoliennes, les navires chargés des missions de contrôle, des navires de sauvetage, etc… Ces navires peuvent donc entrer le parc éolien.

    Un navire qui s’approche sans permission à moins 500 mètres est punissable.
    La centrale garde côtière (MRCC et MIK) est automatiquement alertée quand un navire entre la zone prohibée et la police de navigation est également informée. 

     

     

  • Que dois-je savoir pour aller naviguer?

    Sur le site web du SPF Mobilité et Transport (www.mobilit.fgov.be) vous trouverez le vademecum pour la plaisance. Un sommaire de tout ce que vous devez savoir sur des autorisations, des permis, des licences, les adresses où aller chercher ces documents et beacoup plus d'informations utiles.

    Vous pouvez télécharger le vademecum ici.

    La brochure "Guide du plaisancier responsable" est aussi à ne pas manquer. Cette brochure contient des règles et des réglementations pour les navigateurs et des recommandations par des navigateurs qualifiés.

    La brochure a pu être réalisée grâce à une coopération constructive entre l'Agence pour des Services Maritimes et Côtiers (Service  d'Accompagnement Maritime et la division de la Côte), le SPF Mobilité et Transport, la Police de la Navigation et le asbl Promotion Navigation Intérieure Flandres.

    Téléchargez le "Guide du plaisancier responsable" ici ou si vous souhaitez un exemplaire (gratuit) de la brochure, envoyez un mail, avec votre nom et votre adresse, à eva.descamps@mow.vlaanderen.be

     

  • Que puis-je faire si je veux aller pêcher à la plage?

    Vous aimeriez faire de la pêche à la plage, mais vous ne connaissez pas les règles?

    Tenez en compte le suivant:
     •pour les filets plats et les nasses: les ouvertures de mailles doivent étre au moins 70 mm
     •les filets emmêlants et maillants sont interdits (tant sous qu'au-dessus la ligne de basse mer)
    Attention: certaines municipalités côtières ont leur propre réglementation policière.

    Des questions? Régardez le site web de notre partenaire garde côtière Pêche en mer ou envoyez votre question à strandvisserij@lv.vlaanderen.be

  • Quel poisson et combien de poisson puis-je pêcher en mer?

     

    Pour les questions relatives à la pêche en mer et sur la plage, surfez sur http://lv.vlaanderen.be/nl , cliquez sur ‘Visserij’, et ensuite ‘Niet beroepsvisserij’. ou cliquez ici.

    Vous pouvez également vous informer chez la division Pêche en mer, Vrijhavenstraat 5 à Ostend - 059/43 19 20 -zeevisserij@lv.vlaanderen.be.